Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur la nature des données collectées et leur traitement.
L’administration locale de Rhode-Saint-Genèse se conforme dans tous les cas aux dispositions légales et réglementaires applicables, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD), également appelé GDPR.
Cela signifie que nous :
- traitons les données à caractères personnel conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies, les finalités et le type de données à caractère personnel sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité ;
- limitons le traitement des données à caractère personnel aux données qui sont au moins nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
- demandons votre consentement explicite lorsque cela est nécessaire ;
- prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel ;
- ne transmettons pas de données à caractère personnel à d'autres parties, sauf si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies ;
- respectons les droits relatifs aux données à caractère personnel.
Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?
Les données personnelles sont traitées par la commune de Rhode-Saint-Genèse aux fins et pour les fondements juridiques suivants :
- Afin de pouvoir fournir le service demandé
- Pour pouvoir participer aux activités de l'administration locale de Rhode-Saint-Genèse
- L’envoi de newsletters et d'invitations (consentement de la personne concernée). Ce consentement peut être révoqué à tout moment
- L’obtention de subventions publiques (obligation légale)
Nous utilisons les données collectées uniquement aux fins pour lesquelles nous avons obtenu les données.
Fourniture à des tiers
Les données à caractère personnel traitées par l'administration locale de Rhode-Saint-Genèse ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour la prestation du service pour lequel elles ont été collectées ou s'il existe une base juridique ou une obligation de le faire.
Nous prenons les dispositions nécessaires avec ces parties (sous-traitants) pour garantir la sécurité des données à caractère personnel.
L'administration locale de Rhode-Saint-Genèse ne partage pas les données à caractère personnel avec des parties situées en dehors de l'Union européenne.
Mineurs
Nous ne traitons les données personnelles de mineurs que si le parent ou le représentant légal y a donné son consentement écrit.
Période de conservation
L'administration locale de Rhode-Saint-Genèse ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou exigées par la loi.
Sécurité des données
Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Vos droits concernant vos données
Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ainsi qu’un droit de rectification ou de suppression. Vous trouverez en haut de la présente déclaration de confidentialité nos modalités de contact.
Une objection peut également être faite (opposition) contre le traitement des données à caractère personnel (ou une partie de celles-ci) par nos soins ou par un de nos sous-traitants. Cela a un impact sur la fourniture ou non du service.
Vous avez également le droit de nous demander de transférer les données que vous avez fournies à vous-même ou en votre nom directement à une autre partie. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de pouvoir répondre aux demandes susmentionnées.
Il existe une exception à la fourniture d'informations si elle implique un effort disproportionné.
Plaintes
Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez prendre contact directement avec nous. Si l'administration locale de Rhode-Saint-Genèse ne répond pas à votre plainte dans les 30 jours suivant sa réception, la plainte peut être soumise à l'autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée.
Archivage
Un traitement ultérieur peut avoir lieu en vue d'un archivage dans l'intérêt général, de la recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Cela n'est pas considéré comme incompatible avec les objectifs initiaux. Dans ce contexte, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période plus longue.
Modification de la déclaration de confidentialité
L'administration locale de Rhode-Saint-Genèse peut modifier sa déclaration de confidentialité. La législation évolue et peut avoir un impact sur la présente déclaration de confidentialité. La dernière modification a été apportée le 18 juin 2020.
Informations de contact
Vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant votre vie privée ? Veuillez prendre contact avec le délégué à la protection des données :
Vous avez également toujours le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de contrôle flamande ou de l’Autorité de protection des données.