Règlement commerçants

L'Eurhodebon a une durée de validité d'un an. La date d'expiration est indiquée sur le bon. Les bons expirés ne peuvent être ni échangés ni prolongés, et ne peuvent être acceptés par les commerçants affiliés. Dans des cas extrêmes (pandémies, catastrophes), la validité de l'Eurhodebon peut être prolongée par la commune.

L'Eurhodebon est échangeable au porteur contre la contre-valeur des achats de biens ou de services effectués. Il n'est pas échangeable contre de l'argent ou tout autre moyen de paiement, même partiellement, que ce soit auprès de l'administration communale ou des commerçants affiliés. Le commerçant affilié ne peut pas rendre l'argent si la valeur du produit acheté est inférieure à la valeur du bon.

Le bon d'achat ne peut être utilisé que chezune personne physique ou morale qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

• être inscrit comme entrepreneur indépendant ou comme entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'exception des professions libérales ;
• être un entrepreneur indépendant ou avoir un établissement commercial sur le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse ;

Les supermarchés et les détaillants qui ne vendent qu'en ligne peuvent désormais aussi accepter l'Eurhodebon. Pour les achats en ligne, les détaillants affiliés doivent offrir la possibilité d'utiliser l'Eurhodebon via leur boutique en ligne. Cela peut se faire, par exemple, en générant un code de réduction que le commerçant crée et que le client peut utiliser au moment de l'achat.

L'administration communale porte tous les coûts du lancement de l'Eurhodebon. Aucun frais n'est facturé aux commerçants affiliés.

Les commerçants souhaitant participer au concept de l'Eurhodebon doivent s'inscrire en ligne via la plateforme numérique www.eurodebon.be. En s'inscrivant, les commerçants affiliés déclarent qu'ils sont d'accord avec ce règlement.

La liste des commerçants affiliés sera publiée via le site web actuel, qui sera créé et géré par le tiers pour cette occasion. Les commerçants affiliés acceptent que la référence et les détails de leurs transactions soient publiés sur le présent site web.

Les commerçants sont d'accord d'accepter les Eurhodebons. Ils ne peuvent les refuser que si l'authenticité du bon est mise en doute. Il est conseillé de noter la date et le numéro du bon et d'en informer sans délai le service de gestion opérationnelle de la commune.

Le commerçant valide lui-même le bon via la plateforme en ligne en scannant le code QR sur son smartphone/tablette ou directement en se connectant sur le module en ligne lui-même. La validation/l'encaissement doit avoir lieu immédiatement après l'achat par le client.

Chaque commerçant est libre de se désinscrire de la liste des commerçants participants à tout moment. Cette démarche doit être effectuée par écrit auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins, Rue du Village 46, 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Les bons validés sont versés par l'administration communale à intervalles réguliers sur le numéro de compte bancaire fourni par le commerçant.

Les bons dépensés avant la date d'expiration peuvent encore être présentés pour paiement par le commerçant affilié, même après la date d'expiration du bon.

L'administration communale ne peut être tenue responsable de la qualité des produits ou services fournis après paiement au moyen de l'Eurodebon, ni du paiement des droits prévus aux articles 1649bis-octies du Code civil.

En cas de litiges ou de discussions concernant l'application du règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins prend une décision motivée.